Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.
La régularisation d'un étranger par le travail en France permet à un travailleur étranger en situation irrégulière d'obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cette régularisation se fait au cas par cas et nécessite de remplir certaines conditions.
Conditions à remplir
1. Ancienneté de séjour : L'étranger doit prouver une présence continue en France pendant plusieurs années, généralement 5 ans ou plus.
2. Activité professionnelle : Il doit justifier d'une activité professionnelle en France, souvent avec un contrat de travail ou des fiches de paie.
3. Secteur d'activité : Certains secteurs, dits "en tension" (où il y a une pénurie de main-d'œuvre), sont plus favorables à la régularisation.
Procédure à suivre
1. Dépôt de la demande : La demande se fait généralement à la préfecture du département de résidence de l'étranger.
2. Soutien de l'employeur : L'employeur doit souvent soutenir la demande en fournissant une promesse d'embauche ou en attestant de la relation de travail.
3. Examen du dossier : Les services préfectoraux examinent chaque dossier au cas par cas.
Résultats possibles
1. Carte de séjour : Si la demande est acceptée, l'étranger peut obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire", valable un an et renouvelable.
2. Refus : En cas de refus, l'étranger peut recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), mais il est possible de contester cette décision devant un tribunal administratif.
