Le texte va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.
Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire et à "y intégrer les enjeux du déconfinement" devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.
Mardi, les parlementaires ont adopté à l'unanimité un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent.
"Si on n'a pas de 'tracing', on n'a pas de déconfinement" à partir du 11 mai, afin que les malades s'isolent, a prévenu le ministre de la Santé, opposé à certaines des modifications opérées.
