Vous souhaitez vider une maison après une succession ? Votre maison est encombrée et vous avez besoin de faire débarrasser tous les biens pour faciliter le partage après un décès, qu'il s'agisse d'un héritage, d'une succession ou d'une transmission ?
Vider une maison après une succession ou débarrasser un appartement après un décès de tous ses meubles permet de mettre le bien immobilier en vente plus facilement, de réduire les risques de cambriolage, d'éviter de payer des loyers ou la taxe d'habitation (exonération totale de la taxe d'habitation pour non-occupation et habitation vide de mobilier).
Lors de l'établissement de la déclaration de succession, les biens dans le logement du défunt doivent être évalués par un commissaire-priseur ou un notaire. Selon l'article 764-I du Code Général des Impôts, il existe trois façons d'estimer la valeur vénale (valeur réelle marchande selon l'offre et la demande) des biens au jour du décès :
1° Si le bien a été acquis lors d'une vente publique dans les deux années précédant le décès, c'est le prix de cession obtenu qui est pris en compte.
2° Par un inventaire détaillé (la "prisée"), réalisé par un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur, qui estime chaque élément de l'actif et du passif.
3° Par la règle du forfait immobilier, soit 5 % du montant total des actifs de la succession, à l'exception des objets de grande valeur tels que les objets d'art, de collection, les bijoux, les voitures, qui doivent faire l'objet d'une déclaration séparée. En l'absence d'inventaire, le fisc estime forfaitairement la valeur des meubles, des objets et autres effets personnels à hauteur de 5 % de l'actif transmis (avant déduction des dettes).
Après l'évaluation, le partage des biens et une fois le débarras de la maison effectué, les frais de débarras succession peuvent être pris en charge par le notaire, avec l'accord de tous les héritiers, qui règle la prestation de débarras grâce aux fonds disponibles de votre succession.
