En lien avec les dispositions de la loi Alur, la loi égalité citoyenneté prévoient la mise en place de nombreux outils donnant aux intercommunalités la possibilité d’une plus grande maîtrise des processus d’attribution en faveur de la mixité sociale.
Cette séance est l’occasion de faire le point sur les dernières dispositions inscrites dans la loi Egalité et citoyenneté promulguée le 27 janvier dernier ainsi que de dresser un état des lieux des mises en application locale de la réforme.
