« Propriétaire d’un étang en indivision, puis-je vendre ma part et l’autre propriétaire peut-il refuser ? » Voilà la question que nous a posée Paulette. « Ouest-France » vous répond.
Alors l’indivision, qu'est-ce que c'est ? Une propriété en indivision est une propriété dite « démembrée ». En clair, il s’agit d’un bien, comme une maison, un terrain, ou encore un étang comme dans le cas de Paulette, avec plusieurs propriétaires. On appelle alors ces propriétaires des indivisaires. Ces derniers peuvent être propriétaires ou non à parts égales ; c’est ce qu’on appelle la quote-part. Ainsi trois propriétaires d’un bien peuvent en détenir 33 % chacun, ou l’un peut en détenir 50 %, un autre 30 % et le troisième 20 %.
La propriété en indivision est fréquente. Elle est par exemple le fruit d’un héritage avec plusieurs héritiers ou d’un divorce. Alors Paulette peut-elle vendre sa part d’étang ? Ouest-France vous répond.
