Xerfi Canal présente l'étude Xerfi "L'Assurance dépendance en France" rédigée par Emmanuel Sève, directeur d'études -- Xerfi-Precepta .

L'assurance dépendance est aujourd'hui un marché de niche. Pourtant, son potentiel de croissance est indéniable. Elle pourrait même être l'un des principaux foyers de croissance des marchés de l'assurance ces prochaines années. Comme vous pouvez le voir, la cible potentielle est considérable. Avec l'arrivée des générations du baby boom, le noyau dur de la cible, les 45 ans et plus, sont de plus en plus nombreux. Or, seuls 17% des 45-80 ans ont souscrit une assurance dépendance. En clair, il reste encore à équiper 83% de la population cœur de cible. Enfin, les Français ont de plus en plus conscience des problématiques financières et extra-financières liées à la dépendance. La dépendance de soi-même ou d'un proche. Seul souci ? Le potentiel du marché reste suspendu au calendrier de la réforme de la prise en charge de la dépendance. Depuis 2006, les effets d'annonce et les rapports sur le sujet se sont multipliés. En vain. C'est cette stérilité politique qui explique en grande partie l'attentisme qui prévaut sur le marché. En valeur, sa croissance est descendue à un point bas en 2010 avec une hausse des cotisations d'assurances limitée à 1,5% pour les contrats en garantie principale. Avec la crise des financements publics, la réforme du financement de la dépendance est revenue sur le devant de la scène. Pour mémoire, rappelons que l'objectif du « Débat national sur la dépendance » du premier semestre 2011 était bel et bien de préparer cette réforme. Différentes options ont d'ailleurs été étudiées : 5ème risque, assurance privée obligatoire, inclusion dans les complémentaires santé, etc. Des options qui conditionnent de facto les perspectives de développement du marché. Aujourd'hui, c'est le scénario de consolidation du système existant qui nous semble le plus probable. Un scénario qui consiste à créer un système de labellisation pour les contrats privés. C'est le plus simple à mettre en œuvre politiquement. Autre avantage de ce scénario? Il ne changerait pas la philosophie du système actuel. Un système qui, rappelons-le, s'articule autour d'un socle public solide avec en complément des dispositifs d'assurance privée facultative. Alors bien sûr cette option nécessiterait de nouveaux financements publics. Mais elle permettrait aussi aux dispositifs d'assurances privées de jouer un rôle clé. Au terme du débat national sur la dépendance, la réforme a été à nouveau reportée. Elle est en théorie attendue au premier semestre 2012. Dans la réalité, le gouvernement pourrait bien s'abstenir de trancher avant la présidentielle de 2012. Tout simplement parce qu'une réforme qui nécessite des ressources nouvelles et conséquentes semble aujourd'hui difficile à envisager. Difficile en effet quand la priorité des pouvoirs publics est de réduire les déficits publics et sociaux dans un contexte de crise des dettes européennes. Sans compter qu'un changement de majorité pourrait bien entraîner une remise à plat des débats sur le sujet. En attendant, la montée en puissance de l'assurance privée devrait être encadrée. Encadrée mais aussi promue par les pouvoirs publics sous la forme d'un contrat labellisable. L'offre en assurance dépendance privée est en effet critiquée. Critiquée car jugée peu lisible et pas assez régulée. Pour encadrer l'offre, il faudrait que les acteurs publics et privés travaillent ensemble sur 4 grands chantiers. Le premier chantier : élaborer un référentiel commun d'évaluation de la dépendance. Le deuxième : se mettre d'accord sur les conditions d'adhésion. Le troisième porterait sur les conditions de portabilité des droits acquis. Et le dernier serait d'améliorer les garanties de revalorisation des rentes. Déjà, certains acteurs redoutent un encadrement trop strict, susceptible de limiter leurs capacités d'innovation mais aussi de freiner la structuration et le développement du marché. Mais cet encadrement des contrats sous la forme d'un partenariat public-privé aurait forcément un impact favorable décisif en termes de légitimation du marché. Cela permettrait de lever des obstacles à la souscription. Une fois passée une période d'ajustement, le marché afficherait alors une croissance à deux chiffres, selon nos estimations. Une croissance qui pourrait atteindre 10% par an grâce à l'effet report positif des souscriptions laissées en sommeil dans le grand public comme dans les entreprises. Et, avec comme autre moteur, des efforts accrus de communication des opérateurs, qui pourraient s'appuyer sur un cadre réglementaire clarifié et stabilisé.

Jean Christophe Briant
Directeur d'études Xerfi-Precepta

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