Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022...), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour un titre un peu facile : « La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? »...
Voici un rapide point à ce sujet en 8 mn avec une présentation sommaire par mes soins de ce sujet ô combien polémique parfois, suivi par une interview de :
• M. Claude Miqueu
Comité National de l’Eau : président du groupe de travail réglementation – Co-président du Groupe de travail « Continuité écologique ».
Conseiller du comité de bassin et de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Docteur en droit public. Ancien Député et ancien élu local
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Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : [ Ссылка ]
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