Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales.
Face à l'urgence climatique rejointe par l'enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s'approprier la mise en oeuvre locale de la transition ?
Le CESE a adopté avec 133 voix pour, 1 contre et 26 abstentions l'avis Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétiques : transition subie, transition choisie ? au nom de la Commission de l'Environnement présidée par Sylvain Boucherand, les rapporteurs Claire Bordenave (Groupe CGT) et Nicolas Richard (Groupe Environnement et nature) ont présenté les 23 préconisations pour faire de l’acceptabilité des projets d'infrastructures énergétiques un pré-requis et une condition sine qua non à la transition environnementale.
La gouvernance de la transition énergétique ne prévoit actuellement ni de réelle coordination entre État, régions et intercommunalités, ni la territorialisation des objectifs nationaux fixés par la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) et la SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Comment les populations perçoivent-elles l'implantation de parcs éoliens, de grands méthaniseurs, de champs de panneaux photovoltaïques ?
Pour établir son avis la Commission a auditionné de nombreux acteurs parmi lesquels : Barbara Pompili ,Chantal Jouanno, Philippe Ledenvic, Jérôme Mousset Erwan Boumard... Elle a effectué par ailleurs un déplacement sur le terrain à Trans-sur-Erdre à la rencontre des collectivités, producteurs et et collectifs citoyens et échangé avec des CESER.
23 préconisations pour :
S’INSCRIRE DANS UNE TRAJECTOIRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LISIBLE ET PARTAGÉE
- Amplifier le rôle de stratège, régulateur et planificateur de l’État sur les EnR via un programme national d’aménagement du territoire pour un développement massifié des EnR et des filières industrielles correspondantes, en considérant les éléments externes (paysages, biodiversité, artificialisation, métaux importés, emplois, retombées fiscales & économiques) ou incertains (balance commerciale, prix de l’énergie…).
- Organiser un grand débat public national sur la Stratégie française énergie-climat (SFEC) pour légitimer avec le public les choix de la transition énergétique.
- Mieux répartir la réduction des émissions de GES selon les niveaux de vie via la SFEC et affecter une part des taxes sur les EnR à la lutte contre la précarité énergétique.
FAVORISER DES CONCERTATIONS TERRITORIALES, ACCOMPAGNER LES PROJETS,
RESTAURER LA CONFIANCE
- Favoriser des concertations territoriales volontaires climat-énergie-paysage en amont des projets, associant élus, population et parties prenantes.
- Accélérer la mise en œuvre des projets, suivre les engagements des porteurs de projets, développer la médiation, renforcer les moyens des ministères de la Transition écologique et de la Justice.
DÉFINIR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL TERRITORIAL AUTOUR D’UN MODèLE ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ ET ÉQUITABLE
- Réduire les déséquilibres par des contrats de réciprocité entre territoires en clarifiant dans la PPE (nationale et régionalisée) leur contribution aux objectifs de la SNBC et leur solidarité énergétique.
- Systématiser une concertation préalable aux projets d’EnR avec les porteurs de projet pour anticiper et résoudre de futurs blocages.
- Consacrer une part du coût des chantiers des projets d’EnR à des entreprises et emplois locaux, rééquilibrer les retombées fiscales par rapport aux impacts, diversifier les financements des projets, inciter à des co-bénéfices environnementaux.
- Renforcer l’éducation à la transition écologique, mobiliser des approches culturelles et artistiques.
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