Diffusion du 09/01.
Vous êtes entrepreneur et votre activité ou les produits que vous utilisez pour votre activité peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement ou la santé, vous êtes peut-être une installation classée pour la protection de l’environnement.
Les ICPE sont réparties entre les installations de la première classe, les installations les plus dangereuses, et celles de la seconde.
Sans le savoir, vous utilisez tous les jours des installations classées : par exemple, lorsque vous allez dans une station service, à cause évidement de la présence des carburants, ou lorsque vous achetez du bois de construction dans un magasin de matériaux, à cause des risques d’incendie du stock… Lorsque vous utilisez les chambres froides du port de pêche, à cause des gaz de refroidissement des appareils, ou lorsque vous mangez dans l’un des restaurants de la place, à cause de leur réservoir de gaz pour les fourneaux.
Si vous relevez des installations classées pour la protection de l’environnement, vous devez adresser une demande, préalablement à l’ouverture de votre activité, à la direction de l’environnement. Cette procédure permet de limiter, dans la mesure du possible, les impacts éventuels de votre activité sur l’environnement ou de les compenser.

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