Le Notaire, de qui s’agit-il et quel est son rôle ?
Dans la suite de cette rubrique, vous apprendrez davantage sur l’exercice de la profession du Notaire et les tâches qu’il accomplit aux fins de savoir quand il faut le solliciter.
Les attributions ou tâches du notaire sont déterminées à l’article 1er de la loi de 2018 en ces termes :
« Le notaire est un auxiliaire de justice qui a la qualité d’officier public et ministériel. Il est chargé de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachés aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions, extraits et copies.
Le notaire est également chargé de :
• légaliser des signatures apposées par les particuliers sur des documents sous-seing privé ;
• certifier la conformité de copies d’acte à leurs originaux. ».
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