Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce dernier peut-il avoir accès au dossier ? Quel délai entre la convocation et la réunion devant le conseil de discipline ? L’agent peut-il être assisté ? Et quelles sont les sanctions possibles ? Les réponses du bâtonnier Jean-Marc André, avocat-conseil de L’ASL.

Qu'est-ce que L’ASL ?
Née aux côtés de l'École de la République, L'Autonome de Solidarité Laïque (L'ASL) agit depuis plus de 120 ans pour soutenir et défendre les personnels exerçant une mission d'éducation, d'accompagnement et de soutien, et prévenir les risques de leurs métiers. Afin de mener à bien ses différentes missions, L’ASL, qui compte près de 500 000 adhérents, est présente sur l’ensemble du territoire. Elle compte aujourd’hui 98 délégations départementales, en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer.
L’ASL vous assure un accompagnement global – de proximité et de pair à pair – grâce à sa connaissance experte des risques professionnels. Notre réseau de militants est à vos côtés pour vous écouter, vous soutenir et vous orienter lorsque vous êtes confronté à une difficulté dans l’exercice de votre métier.

Nous suivre :
X (ex-Twitter) : [ Ссылка ]_
Facebook : [ Ссылка ]
Site internet : [ Ссылка ]

свернуть