Vous pouvez décider de vous séparer de votre activité, et donc aussi par la même occasion de la vendre.

Il faut savoir que vous ne pouvez pas vendre votre micro-entreprise. En effet, celle-ci est reliée à une personne physique contrairement à une société, même le numéro de SIRET est lié au micro-entrepreneur. Mais, dans certains cas, il est possible de revendre son fonds de commerce/artisanal.

Les micro-entrepreneurs qui sont concernés par cette possible vente de fonds de commerce/artisanale, sont ceux enregistrés au RCS ou RM. Si ce n'est pas le cas, il est possible de vendre les éléments corporels : matériels, machines, stocks, outillages...

Cette revente concerne les éléments corporels comme incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, etc...) et ne concerne pas les dettes et créances de la micro-entreprise qui sont rattachées à la personne.

Pour définir le prix de la revente, vous pouvez vous baser sur la rentabilité de votre activité pour les éléments incorporels et la valeur d'occasion pour les éléments corporels.

Pour faire valoir son activité, il vous faudra une comptabilité bien à jour et de conserver les justificatifs de déclaration de chiffre d'affaires, afin de prouver la rentabilité de celle-ci. Vous pouvez aussi remonter des témoignages ou des retours clients, établir un document de présentation de votre activité et proposer de former l'acquéreur sur les savoir-faire de votre activité.

Pour procéder à la vente, vous ne pourrez pas le faire seul, il faut obligatoirement un avocat qui rédigera l'acte de vente. Les honoraires de l'avocat sont en général à la charge du repreneur, et les frais liés aux coûts de la transaction sont en général à votre charge.

Pour le cédant, le montant de la vente rentre dans le CA soit l'imposition immédiate des bénéfices. Il faut faire une déclaration de cessation d'activité au CFE et une déclaration de revenu 2042 et 2042 C Pro à transmettre dans les 60 jours à votre SIE.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site [ Ссылка ]

📌 Chapitres de la vidéo

0:00 Introduction
0:29 Est-ce possible ?
2:22 Céder son fonds de commerce/artisanal
5:40 Valoriser ses actifs
10:40 À savoir

📌 Petit rappel

La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuelles qui permet d'avoir un régime administratif et une comptabilité simplifiée.

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