Quel est le traitement fiscal de la plus-value en cas de cession d'un fonds de commerce en France ?

Le fonds de commerce est composé des biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur (enseigne, nom commercial, clientèle).

D’un point de vue fiscal, la cession d’un fonds de commerce génère des conséquences, tant du côté du vendeur (imposition de la plus-value notamment), que du côté de l’acheteur (droits de mutation à titre onéreux).

Cette vidéo a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal de la plus value de cession d’un fonds de commerce en France.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:04 Fiscalité applicable du côté du cédant
04:00 L'exonération des plus-values professionnelles
06:43 Fiscalité applicable du côté du cessionnaire

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : [ Ссылка ]

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : [ Ссылка ]

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#fiscalité #fondsdecommerce #plusvalue

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