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[Université Famille et Immobilier 2024]

"La vente de l'immeuble à rénover : aspects juridiques et fiscaux" - Par Julie URION et Cédric COULON

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :
– Identifier les éléments de qualification d’un contrat de vente d’immeuble à rénover et qualifier le contrat de vente de manière pertinente
– Maîtriser et garantir le respect des règles d’ordre public applicables en la matière
– Déterminer le régime fiscal de l’ensemble de l’opération
– S’assurer de l’éligibilité du programme au dispositif Malraux

Intervenants : Julie URION et Cédric COULON

#notaires #notaire #famille #immobilier

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