Samedi 12 juin, le Figaro a publié une info : le licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant déposé un emballage de sextoy sur la voiture d’un de ses collègues. C’était un boucher travaillant dans un Carrefour à Langueux dans les côte d’Armor.
Au-delà de l’affaire elle-même, le commentaire du Figaro laisse pantois : le salarié licencié pour faute lourde serait, d’après le Figaro, privé de ses droits au chômage.
La même information est aussi reprise par le journal Ouest-France. Avec toujours le même détail : le licenciement pour faute lourde privatif des droits au chômage.
Tuons le suspense dès le début. Si, le salarié aura droit au chômage s’il a cotisé suffisamment.
Qu’il soit licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, il a droit au chômage.
Qu’est-ce que la faute lourde ?
C’est une faute grave, mais intentionnelle. C’est l’envie de nuire. La faute lourde prive le salarié de l’indemnité de licenciement, tout comme la faute grave. Jusqu’il y a encore deux ans, la faute lourde privait le salarié de ses congés payés, mais ce n’est plus le cas. La seule différence est que l’employeur peut demander des dommages et intérêts au salarié, pour le préjudice commis volontairement.
En ce qui concerne les droits au chômage, ceux-ci sont accordés Par Pôle Emploi en application de la convention d’assurance chômage. Les conditions sont claires : il faut avoir travaillé au moins 88 jours, s’inscrire comme demandeur d’emploi, et ne pas avoir volontairement quitté son emploi.
Conclusion : le boucher du Carrefour de Langueux ne peut être privé de ses droits au chômage.
Si la loi sur les fake news était en vigueur, Le Figaro pourrait être condamné.
La convention UNEDIC, elle est là :
unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf
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