Bonjour, je suis Maître Benjamin INGELAERE Avocats retrouvez l'interview de mon associé en droit pénal et compliance, Maître Thibaud LEMAITRE Avocat ([ Ссылка ]) sur les questions relatives à la lutte contre la corruption dans les collectivités territoriales.

1. Quel est le cadre réglementaire applicable en matière de lutte anti-corruption au sein des collectivités ?


2. Quelles sont les mesures concrètes que doivent mettre en œuvre les collectivités ?


3. Existe-t-il des sanctions ? et des seuils ? notamment pour les petites communes pour lesquelles on peut imaginer qu’elles n’ont pas les ressources utiles pour déployer ce type de programme ?

4. S’il n’y a pas de sanction, pourquoi entamer une démarche de lutte anticorruption ?


5. Quelles différence concrètes y a-t-il entre secteur privé et public dans l’application de la loi sapin II


6. Finalement, quel bilan peut-on tirer de l’application de la loi sapin II dans les collectivités ?


7. Pourquoi ce retard au sein des collectivités ?


8. Comment organiser en pratique la lutte contre la corruption au sein d’une collectivité ?

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