Lorsqu’une situation pouvant correspondre à du harcèlement psychologique ou sexuel est portée à sa connaissance, et avant même de débuter une enquête, le gestionnaire doit procéder à l’analyse de la recevabilité de la plainte. Le gestionnaire devrait fonder son analyse sur la base de 5 critères identifiés par les tribunaux.
Si la plainte est recevable, il devra faire enquête afin de vérifier la teneur de ce qui lui a été rapporté et de prendre les mesures nécessaires et appropriées. Dans la majorité des cas, il devra, pendant la durée de ces étapes, prendre des mesures provisoires, ou d’apaisement, afin de protéger les personnes, d’assurer la confidentialité du processus d’enquête et pour éviter de contaminer l’enquête. Il peut changer la structure hiérarchique, modifier les tâches des personnes et même suspendre temporairement, généralement avec soldes, des personnes pendant la période nécessaire à la validation des informations. Ces mesures ne sont pas à portée disciplinaire, de sorte qu’une personne ne pourrait invoquer la double sanction.
Dans cette capsule, Me Jean Marois, médiateur et enquêteur, explique les étapes de l’analyse de la recevabilité d’une plainte et la mise en place de mesures provisoires.
Capsule réalisée par la FCSSQ, en partenariat avec le cabinet PRDSA, spécialisé en prévention et règlement des différends.
