Quelle est la différence entre un taux personnalisé et non personnalisé ?
Le taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale à l’employeur peut en effet être personnalisé ou non.
D’un côté le taux personnalisé est celui transmis par l’administration fiscale via la DSN, il s’agit du taux que le contribuable aura choisi d’individualiser, c’est-à-dire adapter à sa situation.
De l’autre, le taux non personnalisé ou neutre est le taux applicable à défaut de transmission d’un taux par l’administration. Il se calculera de façon mathématique, proportionnellement à la rémunération versée au moyen d’une grille officielle fixée dans la loi de finances.
Si vous intégrez un nouveau salarié en cours d’année ou si l’intéressé ne souhaite pas communiquer son taux, l’entreprise aura l’obligation d’appliquer un taux non personnalisé.
