QUAND Faut-il faire une Déclaration Préalable de Travaux ?

Je vous propose aujourd’hui de vous parler de la Déclaration Préalable de Travaux (DP).

Nous verrons ensemble :
✅ Pourquoi il faut déposer une Déclaration Préalable de Travaux : pour les aspects réglementaires et en cas de vente du bien

✅ Quels sont les projets concernés par la Déclaration Préalable : Clôtutre, Muret, Changement de destination, Création d’ouvertures, changement d’ouverture pas à l’identique, le ravalement d’une façade, la création d’une terrasse, d’une piscine, …

✅ Qui peut déposer une Déclaration Préalable : le propriétaire, le futur acquéreur, l’entreprise en charge des travaux, le syndic de copropriété, …

✅ La procédure complète d’une Déclaration Préalable. Cette procédure comprend 4 étapes : le dépôt de la Déclaration Préalable de Travaux, la non-opposition, la DAACT (Déclaration Attestant l’achèvement des Travaux), l’attestation de non-contestation à la conformité

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▬▬▬▬▬ SOMMAIRE ▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:42 Pourquoi faire une DP
01:28 Les projets concernés par une DP
02:07 Qui dépose la DP
02:38 La procédure de la Déclaration Préalable
04:58 Fin

▬▬▬▬▬ CONTACT ▬▬▬▬▬

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Tel : 06 64 90 81 38
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