L’élément moral de l’infraction pénale est défini à l’article 121- 3 du Code pénal : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il convient donc, systématiquement, de rechercher l’intention coupable du prévenu. Une ancienne décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1827 nous précise d’ailleurs comment il faut entendre la notion de « coupable » : le mot « coupable » doit être employé dans un sens complexe qui exprime à la fois la moralité du fait et son existence physique. La culpabilité renvoie à l’idée d’un individu qui a volontairement et librement commis une faute. Cette importance cardinale de l’élément moral est reprise par le Conseil constitutionnel.

Il y a deux sortes d’élément moral.

Le premier c’est le comportement par commission. Ce que vise l’alinéa 1 de l’article 121-3 du Code pénal : l’intention de commettre. La volonté de commettre se retrouve dans des infractions comme le vol (l’idée de soustraire frauduleusement) ou le meurtre (avec l’animus necandi, la volonté de tuer). Le second, le comportement par omission visé par les alinéas 2 et 3 du même article. L’omission vise toutes les infractions où l’on s’abstient d’agir (comme la non-assistance à personne en danger) ou les infractions où des diligences particulières de sécurité ne sont pas accomplies (à l’instar de la mise en danger d’autrui ou de l’homicide involontaire).

Enfin, pour engager sa responsabilité pénale, l’auteur du comportement puni par la loi doit avoir agi selon sa propre volonté et être doté de discernement. Il doit être capable de discerner le bien du mal. Ne sont ainsi pas responsables les mineurs, en principe, les personnes souffrant d’un trouble mental ou, enfin, les personnes agissant sous la contrainte.

En résumé : chaque infraction appelle à s’interroger au-delà de sa matérialité. Il faut rechercher la volonté de l’auteur de nuire à son semblable. Cette volonté est soit de commettre un tort, soit d’avoir été négligent. Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur le discernement et le libre arbitre du prévenu.

Définition de #élémentmoral en #droitpenal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris


▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
► Procédure pénale dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤
[ Ссылка ]

► ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L’INFRACTION en droit pénal 🔤
[ Ссылка ]


▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:30 Définition
04:16 Conclusion

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Définition de #peine en #droitpénal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris.
Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris
#DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris
Fanny Cornette
Définition juridique
Droit pénal

[ Ссылка ]


AVERTISSEMENT :
Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.


▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code :

Code pénal édition 2025 annoté, Dalloz
► Amazon [ Ссылка ]

Manuels :

GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 15ème édition, 2024
► Amazon [ Ссылка ]

свернуть