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● TITRE :
Graziella Melchior : Financement public des établissements privés

● VIDÉO COMPLÈTE :
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● DESCRIPTION :
- Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)- Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)- la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)- la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)

● DATE :
20/11/2024 08h50

● SESSION :
Session ordinaire 2024-2025

● LEGISLATURE :
XVIIe législature

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