Avec la grève, la circulation des transports en commun sera fortement perturbé, demain. Une situation qui pose la question du droit des salariés quand il n'est pas en mesure de se rendre au travail. Alexandre Barège, avocat en droit social et maître de conférence à l’Université de Lille nous répond.
Quelles sont les options pour les salariés pénalisés par la grève ?
"C’est avant tout une question de dialogue. Cela peut être de décaler le début de la journée de travail, de la retarder ou de l’avancer. Ou de mettre en place une solution de télétravail. Le tout pour préserver les intérêts de l’entreprise et la vie personnelle des salariés. A défaut de solutions, ce sont les règles habituelles du contrat de travail qui doivent être appliquées"
La grève est-elle un motif exceptionnel qui permettrait aux salariés de ne pas aller travailler?
"Non. Dans le code du travail, on connaît le cas de force majeure. C'est un événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté des parties. Mais la grève n'est pas imprévisible pour les salariés. Ils ne peuvent donc pas l'invoquer pour exiger de ne pas aller travailler."
L'employeur peut-il imposer à ses salariés de poser une RTT ou une journée de congés ?
"L'employeur ne peut pas exiger du salarié qu'il soit ce jour-là en RTT ou en congé, sauf par exemple si un accord collectif prévoit des mesures particulières. Mais à défaut d'accord, il n'est pas possible à échéance très brève d'imposer cela à un salarié. Plus généralement, quand un employeur veut imposer des congés, il doit respecter un délai de prévenance d'un mois, ce qui n'est pas compatible avec une grève sur un délai assez restreint."
Une question sur le droit du travail ? Le ministère a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. La version définitive devrait voir le jour en 2020. Infos sur code.travail.gouv.fr/.
