Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP) qui va concerner notamment les marchés publics, l’environnement, les relations avec les citoyens…
Faisons le point avec :
• une rapide présentation provisoire (enregistrée avant passage en commission mixte paritaire) par Me Eric Landot
• puis avec un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT,sénateur (UC) du Doubs ; Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ; Président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Voici ce survol de ce texte en 4 mn 30 :
Ce texte a, le 21 octobre, donné lieu à une commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée nationale) conclusive. Voir :
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Voir pour la partie commande publique :
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Pour accéder à la version finale de ce projet de loi après passage au Parlement et avant passage devant le Conseil constitutionnel :
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Mise à jour au 3/11/2020 : le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés (plus de 60 comme l'impose le droit). Ce recours sera jugé sous la référence 2020-807 DC.
NB : cette vidéo est une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
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