Dans un contexte de rehaussement des taux d’intérêt, du retour de l’inflation et de l’augmentation des prix de l’énergie, comment assurer le financement de Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC) essentielle à la transition énergétique ?
SFEC, un enjeu clé pour la transition écologique
Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, la France prépare sa prochaine feuille de route, la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), qui doit tracer le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Cette feuille de route se déclinera avec la LPEC*, la SNB3*, le PNACC* et la PPE*.
Le CESE a travaillé sur ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC). Cette transition nécessaire concernera de nombreux secteurs : construction, transports, agriculture, industrie, énergie, déchets ... L'enjeu est donc considérable.
Le CESE préconise 15 propositions en amont du débat parlementaire sur la SFEC
Comment financer cette transition essentielle au moment où la succession de crises (pandémie, guerre en Ukraine) et le contexte économique (endettement des États, faible croissance, retour de l'inflation et hausse des taux d'intérêts) tendent la situation ? L'urgence climatique appelle à une augmentation des investissements publics comme privés en faveur du climat.
Quels leviers actionner ? Comment assurer ce financement en répartissant de façon équilibrée les efforts ? Quels outils de financement (notamment budgétaires, fiscaux, financiers, aux niveaux français et européen) utiliser et comment les combiner aux réglementation et normes tout en y intégrant les considérations de justice sociale ?
Le Conseil a décidé dans ce contexte d'élaborer un avis destiné à produire des propositions en amont du débat parlementaire d'adoption de la loi de programmation. Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des leviers politiques, économiques et financiers à mobiliser pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Ce projet d’avis propose une réponse opérationnelle aux besoins d’investissement nécessaires sur l’ensemble du territoire.
Julia Grimault (Groupe Environnement et nature) portera ce texte au nom de la Commission Economie et finance présidée par Jacques Creyssel,et présentera les 15 préconisations lors de la séance plénière au cours de laquelle le projet d'avis intitulé "Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements" sera soumis au vote.
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CHAPITRES
0:00 Chapitrage
07:07 Expression libre des membres sur l'actualité
30:50 Intervention de Jacques Creyssel, Président de la commission économie et finances
45:54 Cécilia Berthaud, Secrétaire générale adjointe à la planification écologique
1:04:29 Présentation du projet d'avis par Julia Grimault (Groupe Environnement et nature)
1:54:00 Déclarations des groupes
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