Séance publique de 21h30, mardi 5 novembre 2024.
C'est une première. Le budget de la Sécurité sociale n'a pas été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Faute de temps, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025 n'a pas non plus été entièrement examiné par les députés, le délai de 20 jours prévu par la Constitution pour la première lecture au Palais-Bourbon étant arrivé à expiration mardi 5 novembre à minuit.
Le texte va donc donc être transmis au Sénat dans des conditions inédites, sans qu'un vote ait eu lieu à l'Assemblée ou que le gouvernement ait eu recours au 49.3 pour faire adopter le PLFSS. "Le gouvernement décide de saisir le Sénat du texte qu'il a initialement présenté, modifié par un certain nombre d'amendements votés [par l'Assemblée nationale]" qui seront précisés ultérieurement, a indiqué à la fin de la séance, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre.
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